Comment créer une QR-facture suisse ?
Une QR-facture suisse associe une facture à une section de paiement comprenant un Swiss QR Code, un récépissé et les données lisibles en clair. Pour la créer, utilisez un IBAN ou un QR-IBAN compatible, choisissez la référence correspondante, fournissez des adresses structurées et respectez les règles de présentation de SIX. Le destinataire doit pouvoir vérifier les données avant de payer.
En bref : QR-IBAN avec référence QRR, ou IBAN classique avec référence SCOR ou message libre. Ne mélangez pas les combinaisons. Depuis le 22 novembre 2025, l'adresse structurée est obligatoire dans la QR-facture. Générez ensuite le Swiss QR Code et la partie paiement selon le style guide SIX, puis testez le résultat.
Qu'est-ce qu'une QR-facture suisse ?
La QR-facture est le standard suisse qui a remplacé les anciens bulletins de versement. D'après SIX Swiss Payment Standards, elle peut être émise sur papier ou sous forme numérique. Le Swiss QR Code contient les informations nécessaires au paiement, qui figurent aussi en clair afin que le payeur puisse les contrôler.
Une QR-facture complète comporte la facture commerciale habituelle et une section de paiement séparée. Le code QR ne remplace donc ni la description de la prestation, ni la TVA, ni les autres mentions d'une facture suisse.
Quelle combinaison choisir : IBAN, QR-IBAN, QRR ou SCOR ?
| Compte | Référence | Usage courant |
|---|---|---|
| QR-IBAN | QRR, référence QR numérique de 27 positions | Rapprochement structuré avec une référence suisse |
| IBAN classique | SCOR, référence créancier au format ISO 11649 commençant par RF | Référence structurée utilisable avec un IBAN standard |
| IBAN classique | NON, sans référence structurée, avec message éventuel | Paiement simple lorsque le rapprochement automatique n'exige pas de référence |
Ne mélangez pas : une référence QRR exige un QR-IBAN. À l'inverse, un IBAN classique ne doit pas être associé à une référence QRR. Demandez à votre banque le type de compte et les modalités de rapprochement disponibles.
Pourquoi l'adresse structurée est-elle obligatoire ?
Depuis le 22 novembre 2025, la version 2.3 des Implementation Guidelines de SIX impose l'adresse structurée dans la QR-facture. La rue, le numéro, le code postal, la localité et le pays sont transmis dans des champs séparés, au lieu d'une adresse combinée sur des lignes libres.
- Nom du créancier conforme au titulaire du compte
- Rue et numéro séparés
- Code postal et localité séparés
- Code pays à deux lettres, par exemple CH
- Même structure pour le débiteur lorsque son adresse est fournie
Cette exigence améliore la qualité des données de paiement. Elle explique pourquoi un logiciel de facturation suisse doit stocker les adresses dans des champs distincts.
Quelles données contient le Swiss QR Code ?
Le code contient notamment l'IBAN ou le QR-IBAN, les coordonnées structurées du créancier, le montant éventuel, la devise CHF ou EUR, le débiteur, le type de référence, la référence et le message. Les mêmes informations principales doivent rester lisibles en clair sur la section de paiement.
- Vérifiez le compte. Confirmez l'IBAN et le nom du titulaire auprès de la banque.
- Choisissez la référence. QRR avec QR-IBAN, SCOR ou aucune référence structurée avec IBAN classique.
- Structurez les adresses. Séparez rue, numéro, NPA, localité et pays.
- Alignez le montant. Le montant QR doit correspondre exactement au total demandé.
- Générez la présentation. Respectez dimensions, zones blanches, police et symbole de la croix suisse.
- Testez le document. Scannez-le avec plusieurs applications bancaires et utilisez les outils de validation disponibles.
Peut-on envoyer une QR-facture en PDF ?
Oui. SIX précise qu'une QR-facture peut être établie au format numérique. Si le destinataire doit ensuite l'imprimer et l'utiliser comme ordre physique, la mise en page et le papier doivent respecter les exigences applicables : format de la section de paiement, lignes de séparation, marquages et qualité d'impression.
Pour un paiement dans l'e-banking ou le mobile banking, le destinataire peut généralement scanner le PDF affiché sur un autre écran ou sélectionner le document selon son application bancaire. Un QR trop petit, flou ou déformé peut être rejeté.
Quelle version des règles QR-facture est en vigueur en 2026 ?
Au 11 juillet 2026, SIX présente la version 2.3 comme version actuellement valable. Elle a notamment introduit l'adresse structurée obligatoire et un jeu de caractères étendu. La version 2.4 est annoncée pour le 14 novembre 2026 ; SIX indique qu'elle ne prévoit pas d'ajustement technique pour la facturation en CHF, tandis que certaines combinaisons en EUR évoluent.
Conseil de maintenance : vérifiez la page SIX avant chaque évolution importante de votre générateur. Une QR-facture valide aujourd'hui peut nécessiter une adaptation lorsque les Implementation Guidelines changent.
Comment contrôler une QR-facture avant l'envoi ?
- Scanner le code avec l'application bancaire du créancier et, si possible, une deuxième banque
- Comparer le nom, l'IBAN, le montant et la référence affichés après scan avec la facture
- Vérifier la lisibilité en impression noir et blanc à taille réelle
- Contrôler que la section de paiement n'est ni rognée ni redimensionnée
- Utiliser le portail et le style guide de validation proposés par SIX
Facturia génère une section Swiss QR à partir des données saisies, mais l'émetteur reste responsable de vérifier ses coordonnées bancaires et le document final.
Source officielle
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